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Répartition des accises par alcool

Savez-vous qu’une bouteille de spiritueux est 227 fois plus taxée qu’une bouteille de vin ?
Que le vin représente 60% de la consommation d’alcool mais 4% des accises ?
A contrario, que les spiritueux représentent 22,5% de la consommation d’alcool pour 68% des accises ?

Nous avons vu dans un article précédent que le français dépense en moyenne 353,50€ en boissons alcoolisées chaque année.

Ce budget est divisé en :

  • Spiritueux : 98.82 € annuellement ; 7,6 bouteilles de 70cl ; soit 13,05€ la bouteille en moyenne ; 18,65€/L.
  • Champagne, cidre et apéritif : 73.32 € annuellement ; 7,9 bouteilles de 75cl ; soit 9,32€ la bouteille en moyenne ; 12,43€/L.
  • VdQS (vins de qualité supérieure) : 73.37 € annuellement ; 25,2 bouteilles de 75cl ; soit 2,91€ la bouteille en moyenne ; 3,88€/L.
  • VdCC (vins de consommation courante) : 32.01 € annuellement ; 22,9 bouteilles de 75cl ; soit 1,40€ la bouteille en moyenne ; 1,86€/L.
  • Bières : 75.98 € annuellement ; 43,1 bouteilles de 75cl ; soit 1,76€ la bouteille en moyenne ; 2,35€/L.

A voir le prix moyen de chaque bouteille et la dépense moyenne des français, on pourrait aisément se dire que les producteurs de spiritueux sont de loin les plus rentables des alcooliers en France.

Toutefois, les prix annoncés ci-dessus sont les prix TTC. Il convient de voir combien les alcooliers, ou du moins les vendeurs BtoC, touchent une fois la TVA, les accises et la contribution de sécurité sociale déduites.

Une inégalité fiscale

On voit, par ce graphisme de la Cour des comptes, que les alcools ne sont pas égaux devant la loi fiscale. Si le vin reste l’alcool le plus consommé en France (presque 60% de la consommation), il ne représentait en 2015 que 4% du revenu des accises.

A contrario, le grand perdant demeure les spiritueux représentant 22,5% de la consommation pour 68% du revenu annuel des accises.

En simplifiant le calcul, une bouteille de spiritueux (70cL à 40°) est taxée 227 fois plus qu’une bouteille de vins (75cL à 12° - chiffres 2020 - accises et cotisations sociales incluses).

MONTANT DES ACCISES & CONTRIBUTIONS SECURITE SOCIALE PAR ALCOOL
Catégorie AlcoolMontant accises + CSS € / L (ou L Alcool Pur)Bouteille typeMontant accises + CSS / bouteille
Vin tranquille 0,0388 €/l 75cl à 12° 0,03 €
Boissons fermentées autres que vins et bières 0,0388 € 75cl à 8° 0,03 €
Vin mousseux 0,0959 €/l 75cl à 12° 0,07 €
Cidre, poiré et hydromel 0,0136 €/l 75cl à 4° 0,01 €
VDN/VDL AOP [1] 0,4843 €/l 75cl à 12° 0,36 €
Autres produits intermédiaires 2,4216 €/l 75cl à 18° 1,82 €
Autres produits intermédiaires VDL/VDN AOP [2] 2,1312 €/l 75cl à 18° 1,60 €
Bière de -2,8% T.A.V. 0,0381 €/l 75cl à 2,5° 0,03 €
Bière de +2,8% T.A.V. et -18% 0,07621 €/l 75cl à 4° 0,06 €
Bière de +18% T.A.V. 0,0913 €/l 75cl à 18° 0,07 €
Petites brasseries <10.000hl 0,0381 €/l 75cl à 4° 0,03 €
Petites brasseries <10.000hl et +18% T.A.V. 0,0533 €/L 75cl à 18° 0,04 €
10.000hl à 50.000hl 0,0381 €/l 75cl à 4° 0,03 €
10.000hl à 50.000hl et +18% T.A.V. 0,0533 €/L 75cl à 18° 0,04 €
50.000hl à 200.000hl 0,0381 €/l 75cl à 4° 0,03 €
50.000hl à 200.000hl et +18% T.A.V. 0,0533 €/L 75cl à 18° 0,04 €
Rhums DOM 10,618 €/LAP 70cl à 40° 2,97 €
Autres alcools (la plupart des spiritueux) 23,6023 €/LAP 70cl à 40° 6,61 €
Droits réduits bouilleurs 8,9331 €/LAP 70cl à 40° 2,50 €

Sources : https://www.douane.gouv.fr/fiche/droits-des-alcools-et-boissons-alcooliques

Il faut bien comprendre que certaines exceptions servent à soutenir certaines industries. C’est notamment le cas des rhums DOM qui sortent ainsi du régime général des spiritueux. C’est aussi le cas des cidres, poirés et hydromels.

Nota Bene : Il ne faut pas oublier que la T.V.A. se calcule accises & contributions de sécurité sociale comprises.

Voir la bouteille 3/4 pleine ou 3/4 vide ?


(précision : "Spiritueux" = spiritueux hors Rhum DOM ; "Rhum" = Rhum DOM

Chaque bouteille est aux prix moyen (voir en haut de l’article).
On peut clairement noter la moindre rentabilité des spiritueux face aux autres alcools du fait d’une taxation très importante (76,6% de droits et taxes pour les spiritueux hors Rhum DOM ; 42,78% pour le Rhum DOM).

Certains diront que les spiritueux (hors rhum DOM) rapportent 3,83€ la bouteille tandis que la bière et le vin en rapportent moins (respectivement 1,35€ et 2,30€). La consommation de bières et vins étant plus importante que celle de spiritueux, les grands gagnants sont donc les vignerons et les brasseurs, non pas les négociants et producteurs de spiritueux.

Certaines personnes penseront aussi qu’au même prix, les écarts se rattrapent. Ceci est absolument faux comme la fiscalité des alcools ne concerne pas le prix de vente mais le volume de liquide ou d’alcool pur. A la limite, la T.V.A. reste la plus égalitaire entre tous les alcools, s’appliquant à 20% pour tous, ce qui n’était pas le cas jusqu’en 1992 avec la TVA de luxe à 33% dont faisait notamment partie le cognac.

Les spiritueux, de bons percepteurs de taxes

En gardant ce schéma et les chiffres moyens (annoncés en haut de cet article), chaque français consomme :

  • Spiritueux [3] : 7,6 bouteilles de 70cl à 13,05€ soit 98.82 € annuellement.
  • Champagne, cidre et apéritif [4] : 7,9 bouteilles de 75cl à 9,42€ soit 73.32 € annuellement.
  • VdQS : 25,2 bouteilles de 75cl à 2,91€ soit 73.37 € annuellement.
  • VdCC : 22,9 bouteilles de 75cl à 1,40€ soit 32.01 € annuellement.
  • Bières : 43,1 bouteilles de 75cl à 1,76€ soit 75.98 € annuellement.

Cela équivaut pour l’Etat et pour le commerçant (la rémunération du producteur en dépend), à :

  • Spiritueux [5] : Annuellement = 98.82 € dont 70,16€ pour l’Etat (71%) et 28,66€ pour le commerçant (29%).
  • Champagne, cidre et apéritif [6] : Annuellement = 73.32 € dont 15,40€ pour l’Etat (21%) et 57,92€ pour le commerçant (79%).
  • VdQS : Annuellement = 73.37 € dont 15,41€ pour l’Etat (21%) et 57,96€ pour le commerçant (79%).
  • VdCC : Annuellement = 32.01 € dont 7,04€ pour l’Etat (22%) et 24,97€ pour le commerçant (78%).
  • Bières : Annuellement = 75.98 € dont 17,48€ pour l’Etat (23%) et 58,50€ pour le commerçant (77%).

A ce stade, on se rend très vite compte que les distillateurs sont de bien meilleurs percepteurs d’impôts que les vignerons et les brasseurs.

Un cycle de vieillissement inégal

Il convient aussi de noter que les spiritueux sont souvent soumis à un vieillissement minimum contrairement aux autres alcools.
A en croire la fiscalité des spiritueux, si le vin bonifie avec le temps, le vieillissement en barrique n’apporte qu’à se faire taxer plus. D’autant plus qu’il convient de ne pas oublier la part des anges dans les spiritueux où 4% de volume (environ) s’évapore chaque année.

Un conseil, si vous souhaitez devenir alcoolier : brasser semble rapporter plus !

Notes

[1VDN/VDL AOP = Vin doux naturel / Vin de liqueur d’appellation d’origine protégée

[2Comme le Pineau des Charentes

[3Calcul spiritueux hors rhum DOM pour l’exemple

[4Calcul Champagne pour l’exemple

[5Calcul spiritueux hors rhum DOM pour l’exemple

[6Calcul Champagne pour l’exemple

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