Cognac, le 31 mai 2019

Ces conditions de Vente régissent la vente de produits entre COGNAC DE L'YEUSE SAS et vous. Cognacyeuse.com est le nom commercial de l'activité de vente en ligne de COGNAC DE L'YEUSE SAS.

1. Objet :

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de COGNAC DE L'YEUSE SAS et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Cognac, Pineau des Charentes.
Toute prestation accomplie par COGNAC DE L'YEUSE SAS implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

2. Restrictions :

Aucune vente à une personne mineure ne sera acceptée.

Nous ne vendons des produits qu'en quantités correspondant aux besoins moyens habituels d'un foyer. Ceci s'applique aussi bien au nombre de produits commandés qu'au nombre de commandes individuelles par foyer.

Pour toute demande a titre professionnel, merci de nous contacter par e-mail: contact@cognacdelyeuse.com 

3. Prix :

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.  Ces prix sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises, départ de notre entrepôt (16).
COGNAC DE L'YEUSE SAS s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.  Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées au prix indiqué lors de l’enregistrement de la commande. 

4. Rabais et Ristournes :

Des remises peuvent être appliquées en fonction du volume de commande, d'offres  promotionnelles,...

pour plus de détail, voir dans votre panier.

5. Modalités de paiement :

Le règlement des commandes s’effectue :
- via l’interface de paiement sécurisé 3D-secure disponible sur le site.

- par virement bancaire.

- par Paypal

Le règlement intégral sera effectué lors de l’enregistrement de la commande.

6. Réserve de Propriété :

COGNAC DE L'YEUSE SAS conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.

7. Livraison :

Aucune commande ne sera expédiée avant son paiement intégral.
Tous nos colis sont emballés et protégés par un colis surdimensionné.

La livraison est effectuée :
-         au lieu indiqué par l’acheteur lors de sa commande (adresse de livraison) par envoi en Colissimo avec remise contre signature, Chronopost ou par transporteur si la commande est supérieure a 12 bouteilles.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
-         L’allocation de dommages et intérêts ;
-         L’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
Une assurance de transport est automatiquement choisie lorsque la commande est supérieure à 150€.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur pourra soit refuser l’intégralité de la marchandise, soit l’accepter en l’état en formulant toutes les réserves nécessaires sur le bon de transport à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les trois jours suivant la livraison, par courrier recommandé A/R adressé au transporteur responsable de la livraison.

Pour tout envoi hors de l'Union Européenne, en cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, COGNAC DE L'YEUSE SAS ne sera pas en mesure d'entamer un recours auprès du transporteur. 

NOTA: COGNAC DE L'YEUSE SAS se réserve le droit d'annuler une commande en fonction du pays de livraison indiqué. Cette annulation sera suivie du remboursement intégral des sommes acquittées

8. Douanes et législations nationales:

Lorsque vous commandez des produits pour être livrés en dehors de l'Union Européenne, vous pouvez être soumis à des obligations et des taxes sur l'importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination.

Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à votre charge ; nous n'avons aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d'un pays à l'autre, vous devez donc contacter le service local des douanes pour plus d'informations. Par ailleurs, veuillez noter que lorsque vous passez commande, vous êtes considéré comme l'importateur officiel et devez respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel vous recevez les produits.

La protection de votre vie privée est importante pour nous et nous attirons l'attention de nos clients internationaux sur le fait que les livraisons transfrontalières sont susceptibles d'être ouvertes et inspectées par les autorités douanières.

9. Force Majeure :

La responsabilité de la société COGNAC DE L'YEUSE SAS ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.
A ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil. 

10. Tribunal Compétent :

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français ;
A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d’Angoulême.

 Fait à COGNAC, le 31/05/19

Bertrand Cavard, gérant